LE TRAITEMENT DU DOSSIER PAR LA CHAMBRE D’ACCUSATION REPORTÉ AU 14 FÉVRIER Détenus De Ghardaïa : Graves Accusations De La Défense
Ils considrent que le dossier des dtenus de Ghardaa est vide et que les arrestations ... d'arrestation de citoyens aprs les vnements de Ghardaa sont graves . ... Les avocats ont inform que le traitement par la chambre d'accusations du dossier a t report sur demande de la dfense au 14 fvrier courant.. torture et autres peines ou traitements cruels, ... graves dangers auxquels sont confrontes les ... 118 journalistes ont t placs en dtention ... 14. Amnesty International Rapport 2016/17. RSUM RGIONAL ... rsultats du scrutin de fvrier devant les ... violations des droits humains, les accusant.. Comme dans les autres tribunaux et cours de justice, la Dfense a jou un rle crucial dans ... dtenues par le TPIR des avocats comptents pour assurer leur dfense. ... indpendant et viennent Arusha autant que ncessaire pour leur dossier. ... Lorsque la Chambre de premire instance dclarait un accus coupable,.... torture et les autres peines ou traitements ... rapport met aussi en vidence la force du mouvement de dfense ... de graves violations des droits humains. ... 14. Amnesty International Rapport 2014/15 centaines de ... rpondre de 21 chefs d'accusation, dont ceux ... et arabe dans la ville de Ghardaa. Des.. Jeudi 9 fvrier, le ministre, dirig par, Mohamed Hassad, a demand au ... du parti supprim depuis- et qui porte de graves accusations contre l'tat ... Le tout reprsentant la somme de 159 millions de dirhams (14,8 millions ... prs de 200 kilomtres de l, la chambre d'accusation de Ghardaa examine son dossier.. chambre basse, qui se sont tenues en 2017, n'ont pas donn lieu des changements ... chefs d'accusation ont trait une attaque contre un systme de traitement des ... d'autres organisations de dfense des droits de l'homme ont critiqu la loi ... particulier et particulirement grave caus par la dtention provisoire. La.. Le traitement du dossier par la chambre d'accusation report au 14 fvrier Dtenus de Ghardaa : graves accusations de la dfense. Le traitement, avant-hier,.... dtention ernier, le ... N 3918 | Jeudi 13 fvrier 2020. 2. LE MI- ... Le directeur de la chambre d'artisanat et des mtiers ... nelle prs la cour d'Alger a dcid hier le report ... le parquet et le collectif de dfense contre le ... indus", les mmes chefs d'accusation retenus ... ter le dossier de manire scientifique,.. premier fvrier 2007, y compris le pilotage des mmoires. Je suis ... Myriam Ben, Nora in Ainsi naquit un homme, (Alger : La maison des livres ... traite-t-elle la mmoire individuelle et collective de la guerre d'Algrie? ... 14 Djebar, Assia, La nouba des femmes du mont Chenoua, 1978. ... dfense de leur droit la dignit.. de crimes graves ont t menacs de mort (Burundi, Ethiopie, Guine- ... date d'audience a t fixe le 14 avril 2009 puis reporte au 19 avril 2009, ... traitements, ainsi que de mauvaises conditions de dtention. ... 9 / La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Niamey avait en effet dcid de ... wilaya de Ghardaa.. des mauvais traitements et de la torture (Arabie saoudite, Bahren, Egypte, ... que le rapport publi en fvrier 2011 par l'organisation et intitul Dtention ... 9 / Cf. Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, Report of the Special Rapporteur on ... la tenue du Forum syndical maghrbin les 14 et 15 mai la Maison des.. entrane de graves blessures ... mois en dtention provisoire, il a t libr ... chambre d'accusation. ... multisectorielle charge du dossier. Le ... d'une amende de deux (2) mil- lions de DA pour les mmes charges ... dont le montant s'est lev 14 milliards ... Ghardaa), indique lundi un communiqu de.. La visite en Algrie des ONG de dfense des droits de l'homme (printemps 2000) ... non respect des dlais de garde vue et de dtention prventive, atteintes graves ... priorit au traitement des dossiers du Sri Lanka, sur les dossiers algriens. ... l'Algrie a "des juges d'instruction et des chambres d'accusation imprgns.... torture et autres peines ou traitements cruels, ... graves dangers auxquels sont confrontes les ... 118 journalistes ont t placs en dtention ... 14. Amnesty International Rapport 2016/17. RSUM RGIONAL ... rsultats du scrutin de fvrier devant les ... violations des droits humains, les accusant.. 14 | RAPPORT MONDIAL 2019 (EXTRAITS EN FRANAIS) ... signal en septembre que des violations graves, y compris des crimes contre l'humanit, avaient ... dtention ou procs sur la base d'accusations forges de toutes pices. ... Des groupes de dfense des droits humains ont rclam le report de.... Le traitement du dossier par la chambre d'accusation report au 14 fvrier: Dtenus de Ghardaa : graves accusations de la dfense.. C'est le cas de l'article 15 de la Loi organique 14-2000 AN du 16 mai 2000 ... en l'accusant d'atteinte la sret de l'Etat et de dtention illgale d'armes ... et de la chambre d'accusation des demandes du parquet d'arrter 11 snateurs ... influents du rgime dans le traitement des dossiers judiciaires ; les magistrats.... Le traitement, avant-hier, par la chambre d'accusation du dossier des dtenus de Ghardaa a t, finalement, ajourn d'une semaine. C'est sur.... Et bien que d'autres pays commettent de graves violations des droits humains ... Dans ce qui constitue la plus vaste opration de dtention arbitraire depuis des dcennies, un ... 14 | RAPPORT MONDIAL 2020 (EXTRAITS EN FRANAIS) ... En fvrier, le bureau du Haut-commissariat des Nations Unies au.. Vu que la Chambre d'accusation a confirm pour les autres dtenus, nous ne voyons pas d'utilit de plaider. Dimanche pass, on a plaid pour...
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